Directeur(trice) affaires juridiques et citoyennes

La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).

Délais de publication : Lundi 18 novembre 2024

Cadre d'emplois : attachés

Quotité : temps complet

Description du poste

Missions

Membre du Comité de Direction, rattaché(e) au Directeur Général de services, le(la) Directeur(trice) des Affaires juridiques et citoyennes occupe un positionnement transverse et stratégique. Il/elle conseille et alerte le Directeur Général des services sur les risques juridiques, analyse l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité et son CCAS. Il/elle élabore des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes. Il/elle analyse la nature des conflits et évalue les enjeux.

Il/elle met en œuvre les orientations de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections. Il/elle contribue, en lien avec le chef de service état civil et démarches citoyennes, à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit. Il/elle est garant(e) de la validité juridique des réponses apportées.

La Direction affaires juridiques et citoyennes de la ville de Saint-Martin-d'Hères, composée de 30 agents, est organisée de la manière suivante :

• un service affaires juridiques – questure (Conseil Municipal, assurances, réglementation)
• un service état civil et démarches citoyennes (accueil central, courrier, état civil, cimetière, affaires générales, élections politiques)

Activités du poste

Accompagnement du processus décisionnel au niveau juridique (40%) :

• Conseils et recommandations juridiques à la direction générale, aux élus et aux services
• Propositions d'alternatives stratégiques pour sécuriser le processus de décision
• Suivi des contentieux en lien avec le chef de service affaires juridiques
• Participation aux conseils municipaux

Mise en œuvre les orientations stratégiques de modernisation en matière d'accueil du public, pour les démarches liées aux titres d’identité, aux affaires générales, à l’état civil et aux élections (30%) :

• Contribuer à améliorer la relation administrative avec les usagers tout au long de leurs démarches dans une logique d’accès au droit.
• Assurer la validité juridique des réponses apportées aux usagers dans les domaines de l’état civil, des titres d’identité, des cimetières et des démarches effectuées aux affaires générales

Management et animation d'une équipe pluridisciplinaire (30%) :

• Assurer, avec les chefs de services de la direction, la mise en œuvre des politiques décidées par les élus et la direction générale

Profil recherché

Connaissances

• Environnement de la Fonction Publique Territoriale, vocabulaire professionnel du service, techniques de conduite de projets
• Formation juridique supérieure avec une bonne connaissance des droits publics et privés (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit civil, droit funéraire, droit international privé...)

Qualités

• Dynamisme, regard innovant
• Éthique professionnelle
• Sens du service public
• Compétences managériales avérées. Capacité à piloter une équipe, impulser des dynamiques
• Conduite du changement
• Rigueur et méthode
• Sens de l'écoute, de la priorisation et de la négociation permettent d'impulser des projets transversaux structurants.
• Sens de la pédagogie, capacité à transmettre
• Capacité d’initiative et à être force de proposition
• Capacité à gérer les conflits, les situations de stress et à réguler les tensions
• Capacité à raisonner de manière transversale
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Discrétion professionnelle
• Qualités relationnelles
• Disponibilité

Savoir faire :

• Anticiper, synthétiser, décider
• Apprécier un risque juridique, anticiper les situations susceptibles d’aboutir à un contentieux
• Conduire les changements requis par l'évolution des missions dans leurs aspects organisationnels, techniques, humains et financiers
• Aider à la prise de décision
• Savoir encadrer et manager une équipe de direction
• Savoir contrôler et optimiser la gestion des ressources humaines de la direction
• Gérer les équipes, les conflits et rendre les arbitrages.

Conditions

Conditions d’exercice particulières

• Horaires en lien avec l'application des 1607h au sein de la collectivité
• Contraintes horaires : présence requise en soirée aux conseils municipaux (8 par an), les dimanches sur des horaires possiblement étendus les jours d’élections, à diverses commissions
• Déplacements possibles
• Astreintes de direction

Conditions d'accès / Aptitudes / Spécificités

• Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie
• Diplômes obligatoires : Master II à dominante juridique
• Expérience exigée en collectivité territoriale.
• Expérience souhaitée en questure, en organisation des élections politiques et dans une direction (ou un service) accueillant du public.

Conditions de rémunération

• Traitement de base aux conditions de la Fonction Publique Territoriale (FPT)
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

Avantages et participations de l'employeur

• Plan de Déplacement d’Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75% de l'abonnement (plafond de 99€ /mois)
• Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
• Prévoyance labellisée FPT : participation selon l'indice
• Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)
• Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous conditions.

Les activités et compétences sont susceptibles d'être actualisées en fonction de l'évolution du service public, des techniques de travail et des organisations.

Outre un entretien de recrutement, des tests pourraient être mis en place.

Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des attachés, les lauréats de concours ou les agents non titulaires (dans le cadre de l'article 332-8 disposition 2 du CGFP) voudront bien faire acte de candidature (lettre de motivation + CV obligatoire) sur le site de la ville :

https://www.saintmartindheres.fr/mairie/la-ville/offres-demploi

Les candidatures internes se font sous couvert du chef de service.